Politique de protection des données

Avant-propos

Le RGDP et vous…

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

• Le responsable de traitement des données à caractère personnel.
• La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
• Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles.
• Les destinataires à qui vos données sont transmises.
• La politique du site en matière de gestion des cookies.

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales et aux Conditions générales de vente présentes sur notre site internet https://mindsup.fr/. 

 

Lexique

Promis, vous allez nous comprendre ! 

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)

Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

 

Principes généraux 

Des obligations juridiques, nous en avons !

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

 

• Licéité, loyauté et transparence: la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux).
• Finalités limitées: la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis.
• Minimisation de la collecte et du traitement de données: seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées.
• Conservation des données limitée dans le temps: le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Responsable de traitement 

Nous sommes responsables des données confiées !

En tant que responsable de traitement, MINDS’UP ! s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

 

Données à caractère personnel collectées et traitées : quelles données ?

Que savons-nous sur vous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. MINDS’UP ! recueille ces données directement auprès de ses clients ou de ses partenaires. Ainsi, dans le cadre de nos activités d’accompagnement des professionnels dans l’engagement des collaborateurs, d’animation de formation et de réalisation d’enquêtes, MINDS’UP ! est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

• Identité : Nom, Prénom, sexe
• Vie professionnelle : Emploi, fonction, qualification, lieu de travail, adresse mail, numéro de téléphone
• Internet : Adresse IP, historique de connexion
• Vie personnelle : Adresse, numéro de téléphone

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

 

Données à caractère personnel collectées et traitées : pour quelles raisons ?

Nous tenons à vous expliquer ! 

Dans l’ensemble de ces situations, MINDS’UP agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

 

Données collectées	Raison de la collecte	Durée de conservation	Base légale
CONSULTATION DU SITE INTERNET
Identité Vie personnelle Vie professionnelle Internet	Nous utilisons ces données afin de : –  Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact. –   Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si vous avez donné votre consentement au dépôt de cookies)	Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous.   Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 6 mois.	Consentement
	–   Vous proposer des services personnalisés ; –   Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ; –   Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques anonymes ; –  Sécuriser nos sites Internet/applications et assurer notre et votre protection contre la fraude.	Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 6 mois.	Intérêt légitime
ACCOMPAGNEMENT DANS L’ENGAGEMENT, DE REALISATION D’ENQUETES AUPRES DES COLLABORATEURS ET DE FORMATION
Identité Vie professionnelle	Nous utilisons ces données afin de : –   Prendre en compte les besoins des clients ; –   Adapter l’offre et établir les devis ; –   Gérer nos prospects et suivre notre relation commerciale.	Conservation 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect	Intérêt légitime
	–   Conclure et exécuter les contrats clients ; –   Accompagner les clients dans la conception et la gestion du projet (réunion d’échanges, mise en place du rétroplanning, création des outils, formations…) ; –   Mettre en place des questionnaires d’enquêtes destinés aux collaborateurs, via l’utilisation d’une plateforme en ligne ; –   Accompagner les clients opérationnellement dans la mise en place des engagements des collaborateurs (analyse des résultats d’enquête, création d’ateliers et activités participatives, mise en place de supports graphiques, coaching, animation, conseils, conventions…) ; –   Accompagner les clients dans le lancement d’un nouveau projet ou d’une nouvelle stratégie d’entreprise ; –   Créer des contenus et supports de communication à transmettre aux équipes ; –   Animer des formations facilitatrices d’engagement ; –   Gérer et suivre le déploiement du projet (consulting). –   Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière ; –   Gérer votre participation à des enquêtes de satisfaction pour prendre en compte votre avis et vos suggestions ; –   Suivre notre relation contractuelle et vous informer de nos offres futures ;	Conservation le temps de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation.	Exécution d’un contrat
	–   Gérer les règlements, facturations, etc…	Conservation des factures pendant 10 ans.	Obligation légale
	–  Vous adresser des communications commerciales (e-mailings).	Les données sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous.	Intérêt légitime
GESTION DES PARTENARIATS
Identité Vie professionnelle	Nous utilisons ces données afin de : –   Conclure des contrats de partenariats pour promouvoir les services MINDSUP –   Conclure des NDA –   Créer une base de données partenaires –   Gérer la relation contractuelle	Conservation le temps de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation.	Exécution d’un contrat

 

 

Données à caractère personnel : qui a accès à vos données personnelles ?

On ne les transmet pas à n’importe qui !

MINDSUP s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires, lorsqu’une loi ou une décision de justice nous y oblige expressément.

MINDSUP peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants, strictement nécessaires à son activité, pour l’hébergement et la gestion de sa base de données en France, pour l’hébergement de son site internet ou encore pour la réalisation de missions comptables et sociales (cabinet d’expertise comptable par exemple). Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Hormis aux destinataires cités ci-dessus, MINDSUP s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.

MINDSUP ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

MINDSUP n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

 

Vos droits 

Vous avez toutes les cartes en main ! 

1. VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles. 

• Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données. 

• Droit à la limitation : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions. 

 

• Droit de suppression : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles. 

 

2. LE RÉFÉRENT RGPD 

Pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l’adresse suivante : 

MINDSUP 

27, Rue Clavel

75019 PARIS 

Ou par mail à l’adresse suivante : privacy@mindsup.fr

 

3. LA RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL 

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Les mesures de sécurité

Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !

MINDSUP se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

MINDSUP a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.

Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, MINDSUP a mis en place :

• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement ;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen, c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

 

Les transferts de données hors Union Européenne  

Un voyage bien organisé !

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

 

Les cookies 

Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime

Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :

•  Les cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet et utiliser ses fonctionnalités. 

• Les cookies de mesure de performance – analytique : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web, comme Google Analytics. 

• Les cookies de fonctionnalités : Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent, peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web. 

• Les cookies des réseaux sociaux : Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre site avec les sociétés de réseaux sociaux. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés pour savoir comment fonctionnent leurs cookies. 

• Les cookies publicitaires : Ces cookies permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes de nos partenaires basées sur votre navigation et sur votre profil client. 

 

Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.

Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran. 

 

Mise à jour de la politique de protection des données 

Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 7 septembre 2022.